Objet du réglement
Le règlement du site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation. Le règlement du site complète les conditions d'utilisation du site acheterunappartementneuf.com, pour les ANNONCEURS (les promoteurs et les commercialisateurs) et les INTERNAUTES, et détermine les conditions d'utilisation de certains services.
Définitions
L'ANNONCEUR : comprend tous les professionnels, promoteurs, commercialisateurs, gestionnaires de patrimoine, etc, qui diffusent leurs programmes immobiliers neufs sur le site.
L'INTERNAUTE : comprend tous les visiteurs, non professionnel, du site.
Réglement pour les professionnels
Les ANNONCEURS diffusent des programmes immobiliers neufs qui apparaissent dans les résultats de recherche en fonction des critères de recherche de L'INTERNAUTE. L'ANNONCEUR est informé que les positions payantes, achetées par L'ANNONCEUR lui-même ou par d'autres CLIENTS apparaissent toujours avant les programmes référencés naturellement. L'ANNONCEUR est informé que l'ordre d'apparition des programmes immobiliers neufs référencés naturellement varient en fonction du nombre de critères correspondant à la recherche de l'internaute. À valeurs égales, l'ordre d'apparition est alors chronologique, du plus récent au plus ancien. Par ailleurs, L'ANNONCEUR peut faire l'objet d'évaluations de la part des INTERNAUTES. S'il appartient à L'ANNONCEUR de choisir de diffuser ou non l'évaluation, ce dernier s'engage à traiter objectivement les notes et les commentaires émis par L'INTERNAUTE. Les contacts générés par les espaces publicitaires sont envoyés par mail et sont directement accessibles dans l'espace professionnel de L'ANNONCEUR. Pour garantir le sérieux et la qualité de service du site Internet ACHETERUNAPPARTEMENTNEUF.COM, L'ANNONCEUR s'engage à contacter et à renseigner les INTERNAUTES qui ont fait une ou plusieurs demandes d'information au plus tard 72H après la notification.
Réglement pour les internautes
L'INTERNAUTE a la possibilité d'évaluer un ANNONCEUR. Pour cela, L'INTERNAUTE doit obligatoirement être en affaire avec L'ANNONCEUR, sans quoi son évaluation ne sera pas validée. Il est rappelé que les fausses évaluations, destinées à nuire volontairement à un ANNONCEUR, sont strictement nterdites et peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire.
Note & commentaire
