QUELLES SONT LES AIDES À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS L'IMMOBILIER NEUF ?

Devenir propriétaire de son logement réclame un certain investissement financier, que ce soit pour l'achat d'une villa, une résidence individuelle ou un appartement neuf. Les prix de l'immobilier neuf qui augmentent chaque année constituent bien souvent un frein pour les jeunes acheteurs. Pour les aider à devenir propriétaire, de nombreuses aides à l'accession à la propriété ont été mises en place. Entre le PTZ, la TVA réduite et d'autres dispositifs, découvrez les aides financières les plus connues pour vous aider dans l'achat d'un bien immobilier neuf.

Le prêt à taux Zéro

Il s'agit de l'une des aides à l'accession à la propriété les plus connues. Il peut être accordé dans le cadre de l'achat ou de la construction d'une maison neuve. L'État l'a mise en place pour aider les ménages qui souhaitent acheter un bien, entrant dans le cadre d'un programme immobilier neuf ou déjà construit. La première condition pour en bénéficier est de ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années au moins. Ensuite, il faut bénéficier d'un prêt bancaire classique. Concernant le montant du prêt à taux zéro, il dépend de la capacité financière du ménage. Il ne peut pas non plus dépasser le plafond fixé, qui varie d'une région à une autre. Son taux, qui peut aller jusqu'à 40 %, varie aussi en fonction de la localité. À titre d'exemple, il est de 20 % de la valeur du bien immobilier neuf dans les zones B2 et C. À noter que le prêt à taux zéro doit faire partie d'un plan de financement.

Les divers types de prêts d'accession

Les aides à l'accession à la propriété sont nombreuses : le prêt d'accession sociale, le prêt épargne logement ou le prêt action logement. Le prêt d'accession sociale est accessible pour les ménages qui disposent de revenus modestes. Il est destiné à l'acquisition d'un bien neuf afin d'en faire une résidence principale. Le prêt d'accession sociale peut couvrir la totalité de l'achat. Le prêt épargne logement ou PEL peut être cumulé avec le PTZ. Il a été créé pour les ménages qui souhaitent acquérir une maison ou un appartement neuf dans le cadre d'un programme immobilier neuf. Il faut aussi avoir épargné dans un compte d'épargne logement ou CEL pour en bénéficier. Le prêt action logement est destiné aux primo-accédants qui veulent avoir leurs propres résidences principales. Pour en bénéficier, il faut être travailleur dans une entreprise privée ou industrielle, composée de 10 collaborateurs au moins. Ceux qui travaillent dans le domaine agricole ne sont pas concernés par ce prêt.

La TVA réduite

Dans le cadre de l'achat d'un logement neuf, il est possible de bénéficier de cette réduction de la TVA. Au lieu des 20 % prévus, la taxe peut diminuer jusqu'à 5,5 %. Pour en profiter, il faut remplir ces conditions :
> Le logement neuf doit se situer dans un quartier ANRU ou Agence Nationale Rénovation Urbaine.
> Le prix du bien en question ne doit pas dépasser les seuils fixés dans chaque zone. Par exemple, le prix du mètre carré hors taxe ne doit pas dépasser 4 754 € dans la zone A bis ou 3 602 € dans la zone A.
Il est également possible de profiter de cette TVA réduite dans le cadre d'un système de location-accession en PSLA. À noter que cette réduction de la TVA est cumulable avec le prêt d'accession sociale, le PTZ, et le prêt action logement.

L'accession à prix maîtrisé

L'accession à prix maîtrisé est le fruit d'une collaboration entre les agglomérations et les promoteurs immobiliers. Il est destiné à faciliter l'acquisition d'un logement neuf dans les zones où les prix sont toujours en hausse. Entre autres, Nantes propose les programmes en accession abordable. Dans les zones éligibles, les acheteurs doivent répondre à quelques conditions :
> Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds prévus dans le prêt locatif social.
> L'acheteur n'est pas propriétaire de sa résidence depuis deux ans au moins.
> Après l'achat, il doit vivre dans sa nouvelle propriété durant au moins 7 ans.
Bordeaux aussi en propose avec son passeport 1er logement pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf. Ce dispositif complète le PTZ (ou prêt à taux zéro). Il est accessible pour les primo-accédants. Ces derniers doivent aussi s'engager à utiliser le bien comme résidence principale.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné fait partie des aides qui permettent de payer l'intégralité d'un bien immobilier. Il peut être obtenu auprès d'une banque ou d'organismes qui collaborent avec l'État. Il est aussi accessible dans le cadre d'un achat de propriété faisant partie d'un programme immobilier neuf. Dans tous les cas, le prêt conventionné peut être remboursé sur une période de 5 à 35 ans. L'une des particularités de ce dispositif est la possibilité de l'utiliser pour financer un projet d'amélioration de votre bien. Il peut s'agir de l'aménagement d'une maison pour l'accueil de personnes handicapées ou pour réduire la consommation énergétique. De plus, pour en bénéficier, aucune condition n'est requise concernant les ressources de l'acheteur.