Cela a été confirmé, l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) sera prolongé jusqu'en 2023, s'il a été prévu qu'il prendra fin en 2022. Une nouvelle qui ne fera que ravir les Français désireux d'en être les propriétaires de leurs résidences principales. Et l'occasion ne peut être qu'idéale pour investir dans l'immobilier neuf, ou même d'habiter un appartement neuf, tout en réalisant encore plus d'économie. Toutefois, pour bénéficier du prêt, encore faut-il remplir les conditions d'éligibilité.
Les points importants à connaître sur le prêt à taux zéro
Pour rappel, ce dispositif de soutien est une initiative du gouvernement instaurée en 1995 pour remplacer le prêt pour accession à la propriété (PAP). Cette initiative vise à aider une certaine catégorie de la population à devenir primo-accédant de sa résidence principale. Ce prêt est octroyé aux personnes et aux foyers éligibles, afin de financer une partie de l'achat soit d'un immobilier ancien ou neuf, ou du projet de construction d'un immobilier neuf. Étant donné que c'est une partie du financement, il doit être accompagné parallèlement par d'autres financements, que ce soit par un apport personnel, soit par un autre prêt venant des institutions financières. Le bénéficiaire ne paye ni intérêt ni frais de dossier, car ils sont à la charge de l'État et le montant est évalué en fonction de la zone où se fera l'acquisition ou la construction.
Qui peut prétendre le prêt à taux zéro ?
Sont bénéficiaires de ce prêt spécial, les catégories modestes et intermédiaires qui n'ont pas été propriétaires de leurs résidences principales durant les deux années qui ont précédé la souscription au prêt. Ils peuvent, pour la suite, être les propriétaires de leurs résidences principales, soit en optant pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf ou ancien, soit en investissant dans la construction d'un immo neuf.
Les modalités d'obtention du PTZ
Une fois la première condition respectée, il ne reste plus qu'à déterminer le montant du prêt à accordé aux bénéficiaires. Ce montant sera obtenu en fonction de la zone où l'immobilier se situe ou sera construite, mais également du plafond des revenus à ne pas excéder.
Le zonage du PTZ
On délimite une zone en fonction de la tension du marché du logement et le rapport entre l'offre et la demande de logement disponible. Une zone est dite tendue lorsque l'offre de logement est insuffisante par rapport à sa demande. Inversement, elle est détendue si l'offre est suffisante, voire supérieure à celle de la demande. Pour réglementer l'octroi du prêt et en tenant compte du fonctionnement du marché de l'immobilier, on a divisé le territoire français en 5 zones. Parmi elles, on distingue notamment la zone A, A bis, la zone B1, B2 et C. À titre d'exemple, la banque va accorder un prêt à hauteur de 40 % du montant total du projet d'acquisition dans la zone A, A bis et B1 pour un immo neuf. 20 % dans la zone B2 et C.
Conditions de ressources
En dehors de la zone où l'immobilier se place ou sera placé, il faut considérer également les plafonds de revenus à ne pas dépasser, faute de quoi la demande sera rejetée. Pour procéder, on commence par évaluer les ressources de la personne ou du ménage. Cela se fait par un cumul des revenus fiscaux de référence du demandeur de prêt, ainsi que les autres personnes qui vont occuper le logement lorsqu'elles sont affranchies fiscalement de l'emprunteur. Les revenus fiscaux de références à prendre seront ceux de l'année N-2. Ainsi, si le prêt est contracté en 2021, les revenus fiscaux de référence seront ceux de 2019 inscrits sur l'avis d'imposition de 2020.
Illustration : pour une prétention au prêt dans la zone A ou A bis, les conditions pour une personne souhaitant seule être propriétaire de sa résidence principale seront les suivantes : son revenu est plafonné à 37 000 €. Le coût TTC de l'opération doit être en dessous de 135 000 €. Une fois ces conditions réunies, la personne percevra un prêt à taux zéro de 54 000 €.
Modalité de remboursement
Le remboursement du prêt dépend du niveau de revenus, de la zone où le futur logement va se trouver, du nombre de personnes qui vont se loger dans l'immobilier à l'origine de la demande de ce dispositif de soutien, et du montant TTC du coût de l'opération. Le niveau de revenus va beaucoup jouer, car plus celle-ci est élevée, plus la période de remboursement est courte. Une fois accordé, le ou les emprunteurs disposent un temps de remboursement compris entre 20 et 25 ans. Cette durée sera par la suite divisée en deux périodes. La première sera la période de différé durant laquelle le ou les emprunteurs, en fonction de leurs revenus, ne remboursent pas le prêt. Cette période est comprise entre 5 et 10 ans. Après elle s'ensuit celle du remboursement qui peut aller de 10 à 15 ans.
Programme immobilier neuf
Si on n'a pas opté pour l'achat d'un immo neuf ou ancien avec ce prêt, il devra être utilisé pour bâtir un immobilier neuf. Il faut alors faire appel à un promoteur immobilier pour lancer un programme immobilier neuf. Il va ensuite entreprendre une nouvelle construction qui peut être composée d'appartements neufs, de maisons individuelles, ou d'un mixte entre les deux. La réalisation du programme peut prendre entre 16 à 24 mois selon la progression des travaux.
Seulement, il faut noter que le promoteur immobilier commence les travaux de construction uniquement lorsque les 40 à 50 % des logements contenus dans le programme sont vendus. L'investissement pour une maison ou un appartement neuf est à la fois bénéfique, mais aussi permet à la personne ou au ménage de réaliser de l'économie. Faisant cela, ils peuvent profiter des avantages qui sont accompagnés le programme immobilier neuf. Parmi eux, on peut citer la réduction des frais de notaire, des aides sous conditions notamment le PTZ venant de l'État, un logement répondant aux dernières normes, etc.