IMMOBILIER NEUF, COMMENT BÉNÉFICIER DE LA TVA RÉDUITE ?

Immobilier neuf, comment bénéficier de la TVA réduite ?

Si vous avez pour projet de faire l'acquisition d'un programme immobilier neuf, vous pourrez peut-être bénéficier d'une réduction de la TVA. Selon vos ressources, l'emplacement et le prix de la maison neuve ou de l’appartement neuf que vous désirez acheter, la TVA peut être abaissée à 5,5 % seulement, au lieu des 20 % habituels.

Quelles sont les conditions pour profiter de la TVA à taux réduit à 5,5 % ?

Pour l'achat d'un bien immobilier neuf, le taux de la TVA est normalement de 20 %. Mais depuis 2014 et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), en respectant certaines conditions, il est possible d'investir dans l’immo neuf tout en réalisant une économie loin d'être négligeable, grâce à la TVA réduite. Mais cet avantage fiscal ne concerne pas tous les futurs propriétaires et tous les biens mis à disposition sur le marché immobilier neuf, et plusieurs critères d'éligibilité doivent bien être respectés afin de pouvoir en profiter.

Le logement doit être situé dans des quartiers ANRU et QPV

Les logements, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement neuf, doivent être situés dans des quartiers ANRU et QPV ou dans un rayon de 300 mètres autour des limites de ces quartiers. Les quartiers ANRU et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) sont des zones délaissées ou en pénurie de logements, qui font l'objet de conventions de rénovation urbaine. Cette TVA réduite à 5,5 % fait partie des mesures qui permettent à ces secteurs d'être revalorisés et de gagner en attrait.

Le prix du logement ne doit pas dépasser un certain plafond

En fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement, son prix de vente sur le marché de l’immo neuf ne doit pas dépasser un certain seuil. La classification des zones est celle mise en place dans la cadre du dispositif de la loi Pinel :

  • En zone A Bis, le prix au m² ne doit pas dépasser 4754 €
  • En zone A, le prix au m² ne doit pas dépasser 3602 €
  • En zone B1, le prix au m² ne doit pas dépasser 2885 €
  • En zone B2, le prix au m² ne doit pas dépasser 2518 €
  • En zone C, le prix au m² ne doit pas dépasser 2202 €

L'acheteur doit respecter certaines conditions de revenus

Selon la composition de son ménage et en fonction de l'endroit où il habite, l'acquéreur ne doit pas dépasser un certain seuil de ressources :

Personnes qui composent le ménage : >

Paris et communes limitrophes >

Île-de-France >

Autres régions

1

34 229

34 229

29 759

2

51 157

51 157

39 740

3

67 061

64 495

47 791

4

80 066

73 659

57 694

5

95 263

87 199

67 872

6

107 195

98 125

76 491

Par personne supplémentaire

+ 11 945

+ 10 934

+ 8 531

Le logement neuf doit devenir la résidence principale de l'acquéreur

Afin de pouvoir bénéficier de cette TVA à 5,5 % lors de l'achat d'un programme immobilier neuf, l'acquéreur doit ensuite en faire sa résidence principale. Cette TVA réduite ne peut donc pas être obtenue dans le cadre d'un investissement locatif ou pour l'achat d'une résidence secondaire.
Après l'acquisition d'une maison ou d'un appartement neuf, l'acheteur s'engage à y habiter et à conserver le logement pour une période minimale de 10 ans (15 ans pour les biens livrés avant 2014). Dans le cas où le propriétaire revendrait le logement durant cette période, il devra alors payer un complément d'impôt représentant la différence entre la TVA à 5,5 % et le taux classique, diminué de 10 % par année, à partir de la première année.
Des situations particulières, comme un divorce, un décès dans la famille ou une mutation professionnelle, peuvent exonérer le propriétaire de ce complément d'impôt.

Un avantage cumulable avec d'autres dispositifs

En plus de ce dispositif, les futurs acquéreurs d'un programme immobilier neuf peuvent également profiter d'autres aides qui visent à soutenir le marché de l’immo neuf.
Parmi celles-ci, on trouve le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui peut permettre de financer une acquisition à hauteur de 40 %, mais également le Prêt Accession Sociale (PAS), destiné aux ménages à faibles revenus, et le Prêt Patronal, réservé aux salariés et préretraités d'une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 employés.
Toutes ces aides qui peuvent venir s'ajouter à la réduction de la TVA permettent de réaliser de grandes économies, de faciliter largement l'accession à la propriété et de dynamiser le marché de l'immobilier neuf dans des secteurs qui en avaient besoin.