FRAIS DE NOTAIRE : CE QU'IL FAUT SAVOIR

TOUT COMPRENDRE DES FRAIS DE NOTAIRE
Dans le cadre d'une vente immobilière, en plus du prix d'achat du bien l'acquéreur doit payer d'autres frais, les frais de notaire. Dépense obligatoire dont plusieurs aimeraient pouvoir se passer, de nombreuses interrogations subsistent à leur sujet. Nous nous proposons de vous apporter quelques éclaircissements.

FRAIS DE NOTAIRE, DE QUOI S'AGIT-IL ?
Les frais d'acquisition couramment appelés frais de notaire sont une somme d'argent que tout acquéreur d'un bien immobilier est tenu de régler. Leur taux est variable, de 7 à 8% du prix du bien immobilier si vous achetez dans l'ancien, et de 2 à 3% du prix de vente pour les opérations dans le neuf. Loin d'être simplement de l'argent qui est récupéré pour être versé à l'État, le paiement de ces frais vous garantit d'être accompagné tout au long de la transaction par un officier public.
En effet, le rôle du notaire est essentiel dans une vente immobilière. Il répond à un certain nombre de prérogatives dans le but d'assurer votre protection juridique et garantir l'incontestabilité de la vente. Ainsi, il se charge entre autres de :
· S'assurer de la qualité de propriétaire du vendeur ;
· Vérifier la situation hypothécaire du bien ;
· Vérifier que les diagnostics immobiliers obligatoires sont effectivement présents dans le dossier technique ;
· Veiller au consentement libre et éclairé des deux parties ;
· Rédiger l'acte de vente
Les frais perçus par cet officier public ne sont cependant pas destinés à couvrir uniquement ses honoraires. Ils se décomposent en plusieurs postes.

FRAIS DE NOTAIRE, QUE COMPRENNENT-ILS ?
Contrairement à une idée largement partagée, il faut savoir que les frais de notaire englobent plusieurs éléments. Il s'agit des droits de mutation, de la rémunération du notaire et des émoluments de formalités et frais divers.

LES DROITS DE MUTATION
Les droits de mutation constituent la part la plus importante des frais d'acquisition. Comprenant la taxe sur la publicité foncière et les droits d'enregistrement, ils sont destinés à l'État et aux collectivités locales. Ils s'élèvent à :
· 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements en l'occurrence ceux qui appliquent la hausse des droits de mutation rendue possible par la loi de finance 2014 ;
· 5,09% du prix de vente dans les quelques départements qui ont décidé de ne pas appliquer la hausse des droits. C'est le cas notamment du Morbihan et de l'Isère.

LES HONORAIRES DU NOTAIRE
Les frais de notaire comprennent également la rémunération de ce dernier. Elle est calculée sur la base d'un tarif proportionnel au prix de vente du bien. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron en 2016 le calcul s'effectue selon ce barème :
· Jusqu'à 6 500 euros le pourcentage à appliquer est de 3,945% ;
· De 6 501 à 17 000 euros il est de 1,67% et le montant à ajouter de 150,67 euros ;
· De 17 001 à 60 000 euros ce pourcentage est de 1,085% avec un montant à ajouter de 242,81 euros ;
· Au dessus de 60 000 euros il est de 0,814%, le montant à ajouter étant de 405,41 euros.
Lors du calcul, au résultat obtenu il faut appliquer la TVA à 20%.
Notez que dans le cas où le notaire aurait joué le rôle d'expert immobilier il devra percevoir des honoraires de négociation. Ils représentent 5% du prix de vente en dessous de 45 735 euros et 2,50% au delà de cette somme. Par ailleurs, lorsque la transaction porte sur un bien immobilier neuf les honoraires équivalent à 10% des frais d'acquisition.

LES FRAIS ET DÉBOURS
Cette partie des frais de notaire représente les sommes payées par ce dernier pour son client aux différents intervenants à la transaction immobilière. Ils comprennent notamment le coût des renseignements auprès du service de l'urbanisme et les frais d'expédition des actes.

FRAIS DE NOTAIRE, EST-IL POSSIBLE DE LES RÉDUIRE ?
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier avec des frais de notaire réduits la meilleure solution est de porter votre choix sur un logement neuf. Sur notre site vous trouverez des programmes intéressants. S'agissant spécifiquement des logements acquis dans le cadre d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement, la part d'impôts et des taxes s'élèvent à 1% contre 5% dans les autres cas.
Les droits de mutation étant calculés sur le prix de vente du bien immobilier, pour diminuer les frais d'acquisition d'autres astuces consistent à :
· Séparer les frais d'agence du prix de vente final. Pour ce faire il suffira de demander à votre agent immobilier d'établir un mandat de recherche qui vous donnera la possibilité de payer séparément lesdits frais ;
· Dissocier la valeur du bien immobilier de celle des meubles, les équipements électroménagers laissés par les anciens propriétaires d'un logement étant inclus dans le prix de vente. En séparant les deux vous ne paierez que les frais d'acquisition relatifs à la valeur du bien immobilier.
Vous en savez désormais un peu plus sur les frais de notaire. En cas de besoin il existe un simulateur sur le site internet des Notaires de France pour vous permettre d’effectuer aisément le calcul des frais d'acquisition.