Loi Pinel 2021

La loi Pinel en 2021

La loi Pinel a été mise en place en 2014, dans le but de permettre à plus de personnes d’accéder à la propriété en bénéficiant d’une réduction fiscale à la suite d’un investissement locatif. Ce dispositif qui soutient le marché de l’immobilier neuf devait prendre fin en 2021, mais il a finalement été aménagé. Il sera encore possible, sous certaines conditions, d’en profiter jusqu’en 2024 pour investir dans un programme immobilier neuf.


Le principe de la loi Pinel

La raison d’être première de la Loi Pinel est d’aider le marché du logement neuf dans les zones où celui-ci est tendu. Dans la plupart des grandes villes de France, depuis un bon nombre d’années la demande dans le secteur de l’immo neuf est largement supérieure à l’offre, et cette situation tendance à s’amplifier. Le dispositif Pinel a donc pour but d’aider au lancement de nouveaux projets, en proposant une défiscalisation immobilière aux investisseurs, pour permettre à plus de ménages d’accéder à un appartement neuf ou à une maison neuve dans les grandes agglomérations.

Dans les faits, cette aide peut permettre de profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix du logement neuf, sur une base de calcul de 300 000 € maximum. En faisant un investissement dans l’immobilier neuf, il est donc possible de profiter de 63 000 € de réduction fiscale sur 12 ans, dans le meilleur des cas.

Les zones tendues sont classées en fonction de la situation sur le marché immobilier neuf du secteur. Ces zones sont utilisées par la loi Pinel ainsi que par d’autres lois qui régissent le secteur immobilier, et elles peuvent être modifiées selon l’évolution du marché.

Le territoire français est divisé en 5 zones :

  • La Zone A, qui comprend les secteurs où l’offre locative sur le marché immo du neuf est la plus déséquilibrée : l’Île-de-France, la Côte d’Azur et certaines grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Lille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève.
  • La Zone A bis, qui comprend Paris et 76 communes de la petite couronne parisienne.
  • La Zone B1, qui regroupe toutes les villes de plus de 250 000 habitants, ainsi que beaucoup de communes de grandes agglomérations où les prix sont élevés, et où il est également nécessaire de soutenir l’investissement locatif. On y trouve notamment des communes de la grande couronne parisienne et des villes comme Bayonne, Annecy, ainsi que la Corse.
  • La Zone B2, qui comprend les villes de plus de 50 000 habitants, ainsi que certaines communes plus petites où le prix dans le domaine du neuf est élevé.
  • La Zone C, qui regroupe le reste du territoire français

Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel en 2021

Pour qu’un logement neuf puisse rentrer dans le cadre du dispositif Pinel en 2021, il doit remplir quelques conditions :

  • Le logement doit se situer dans la Zone A, A bis ou B1
  • Il doit respecter les normes de la RT2012 ou de la RE2020 selon la date d’achat
  • L’investissement ne doit pas dépasser 300 000 € et doit concerner au maximum deux logements par an
  • La période de mise à la location doit durer au moins 6 ans
  • Le loyer ne doit pas dépasser les plafonds en vigueur
  • Il doit s’agir d’une location non meublée, qui sera l’habitation principale du locataire

L’évolution de la loi Pinel pour 2021 et pour les années à venir

2021 devait être la dernière année pour la loi Pinel, qui a déjà permis à beaucoup de particuliers d’accéder à un appartement neuf depuis 2014. À la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a finalement décidé de prolonger ce dispositif jusqu’en 2024. Toutefois, les avantages prévus par la loi Pinel vont peu à peu être revus à la baisse.

En 2021 et en 2022, si vous réalisez un investissement locatif dans un programme immobilier neuf, vous pourrez profiter des mêmes avantages que les années précédentes, soit un abattement fiscal qui au total peut s’élever à :

  • 12 % du prix d’achat du programme neuf pour une location de 6 ans
  • 18 % pour une location de 9 ans
  • 21 % pour une location de 12 ans

À partir du 1er janvier 2023, cet avantage sera réduit, et suite à l’achat d’un logement neuf, il sera possible de bénéficier d’un abattement de :

  • 10,5 % du prix d’achat du programme neuf pour une location de 6 ans
  • 15 % pour une location de 9 ans
  • 17,5 % pour une location de 12 ans

En 2024, pour la dernière année d’application de ce dispositif, un investissement dans l’immo neuf pourra permettre de profiter d’un abattement fiscal de :

  • 9 % du prix d’achat du programme neuf pour une location de 6 ans
  • 12 % pour une location de 9 ans
  • 14 % pour une location de 12 ans

Il est tout de même à noter que certains quartiers prioritaires, où il est particulièrement difficile de trouver un programme immobilier neuf, conserveront les mêmes avantages fiscaux jusqu’en 2024, sans dégression.

De même, le propriétaire d’un appartement neuf ou d’une maison neuve qui surclasse les normes environnementales établies par la RE2020 ou la RT2012 (selon la date d’achat) pourra également bénéficier de ces avantages complets jusqu’à ce que le dispositif Pinel prenne fin.