Dispositif Censi-Bouvard

LE PRINCIPE

La LOI CENSI-BOUVARD est un dispositif fiscal, applicable jusqu’en 2021, qui permet à un investisseur d’acheter un bien immobilier neuf ou réhabilité, meublé, dans la limite de 300 000 € HT/an, dans une résidence de services, telles que les résidences étudiantes, les résidences séniores, les résidences de tourisme classées ou encore les résidences de santé agréées (EHPAD). L’objectif de la LOI CENSI-BOUVARD est de soutenir les secteurs à forte demande locative, comme les résidences étudiantes. En contre partie, le dispositif permet de générer des revenus locatifs non imposables et accorde une réduction d’impôt échelonné sur 9 ans. Le dispositif LOI CENSI-BOUVARD est un placement immobilier qui complète généralement un investissement immobilier en loi Pinel > VOIR LE DISPOSITIF PINEL. La valorisation de ce dispositif fiscal ne repose pas sur de la spéculation immobilière, mais sur un rendement régulier à long terme.

DURÉE & AVANTAGES FISCAUX

Le dispositif CENSI-BOUVARD offre de nombreux avantages fiscaux, à commencer par la réduction d’impôt. A son lancement le taux de réduction d’impôt était de 25% du prix d’acquisition HT, sur 9 ans. Mais en 2011, ce taux a été modifié à 20%, puis à 11% depuis l’année 2012. En complément de la réduction d’impôt, la LOI CENSI-BOUVARD permet d’acheter son bien immobilier neuf hors taxe. Autrement dit, l’investisseur récupère la TVA (20%) sur son achat. Enfin, grâce à la déduction des charges liés à la gestion de l’appartement neuf et aux intérêts, les loyers perçus sont nets d’impôt. A noter que le dispositif LOI CENSI-BOUVARD n’impose pas de plafond de loyer, dont le montant est généralement déterminé par le bailleur commercial. Enfin, l’investisseur peut amortir son bien sur plusieurs années.

ZONES ÉLIGIBLES

La LOI CENSI-BOUVARD couvre toute la France. Une partie des programmes immobiliers neufs destinés au tourisme se situe à la mer et à la montagne, dans des résidences de tourisme classée. L’autre partie se concentre dans les grandes villes, où les demandes de résidence étudiante et de résidence séniors sont très fortes.

CONDITIONS & OBLIGATIONS

Pour répondre aux critères du dispositif LOI CENSI-BOUVARD, l’investisseur doit acheter une maison ou un appartement neufs meublés, ou le meubler lui-même, dans une résidence de services qui assure au moins 3 services tels que la réception client, le petit déjeuné, le nettoyage ou encore la fourniture de linge. Par ailleurs, il doit se lier à un bailleur commercial. Le plus souvent, l’organisme est associé à la résidence. Enfin, il doit s’assurer de ne pas dépasser 23000€ de revenus locatifs/an, et ne pas être inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés) en tant que loueur meublé (LMP).

Afin de garantir la bonne réussite d’un investissement en LOI CENSI-BOUVARD, il est conseiller de faire appel à un expert comptable pour l’amortissement de son bien.

PLAFONDS DE LOYER

La LOI CENSI-BOUVARD n’impose pas de plafond de loyer. Néanmoins les loyers sont fixés par le bailleur commercial, qui garantit les loyers par contrat commercial.

VILLES OÙ IL FAUT INVESTIR EN LMNP

La demande de logements de tourisme, de logements étudiants ou de résidences séniors varient d’une ville à une autre. Comme pour tout investissement immobilier, le prix du bien, sa typologie, et son emplacement sont les clés d’un investissement immobilier réussi. Les villes les plus à même de répondre à ces critères sont les suivantes :