Les avantages de l'immobilier neuf

DES FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS

La vente en l’état futur d’achèvement (ou VEFA) d’un appartement neuf est soumise à une TVA de 20% (dans certaines conditions à une TVA réduite) à la charge de l’acheteur. En contrepartie, les frais de notaires sont limités à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire, qui représentent 2 à 3% du prix vente. À titre de comparaison, les frais de notaires dans l’ancien s’élèvent entre 7 et 8% du prix de vente. Au-delà de cinq ans, un logement neuf n’est plus considéré comme « neuf » et ne peut plus bénéficier des frais de notaire réduits.


DES LOIS DE DÉFISCALISATION

Acheter un appartement neuf dans le cadre d’un investissement locatif permet, grâce aux lois de défiscalisation, de bénéficier de réductions fiscales très avantageuses. Ces dispositifs ont pour but de soutenir les marchés immobiliers dans les zones à forte demande locative. C’est le cas notamment pour les grandes villes de France, comme Paris, Lyon ou Marseille. Et pour les villes étudiantes comme Rennes, Montpellier ou encore Toulouse. Deux dispositifs fiscaux offrent des conditions d’achat très avantageuses :

La LOI PINEL permet d’acheter un bien immobilier neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition (jusqu’à 21% du prix d’achat). En contrepartie, l’acheteur s’engage à louer son bien pour une durée de 6 à 12 ans, en respectant un plafond de loyer déterminé en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement > voir la fiche sur la LOI PINEL.   

La LOI CENSI-BOUVARD permet d’acheter un appartement neuf meublé hors taxe dans une résidence de services ou de tourisme (résidence sénior, résidence étudiante, résidence d’affaire…), en bénéficiant d’une réduction d’impôt plafonnée à 11% du prix d’acquisition. En contrepartie, l’investisseur cède la gestion locative de son bien à un bailleur professionnel qui lui garantit son loyer pendant 9 ans > voir la fiche sur la loi CENSI-BOUVARD.

Ces dispositifs complètent d’autres avantages fiscaux comme l’exonération de la taxe foncière (partielle ou totale selon les communes) pour une durée de 2 ans, accordée à tous les propriétaires d’un logement neuf.


DES OFFRES PROMOTIONNELLES RÉGULIÈRES

Pour vendre leurs appartements neufs, les promoteurs immobiliers rivalisent de promotions commerciales. Ainsi, l’immobilier neuf bénéficie régulièrement d’offres commerciales comme les frais de notaire offerts, la cuisine offerte ou encore des remises de 1500€ par pièce. C’est le cas également pour les banques qui offrent régulièrement les frais de dossier bancaires pour attirer de nouveaux clients.


DES AIDES À L'ACCESSION POUR LES PRIMO-ACCÉDANT

Pour les personnes ou les couples primo-accédant, l’immobilier neuf permet de devenir propriétaires de son premier logement à des conditions avantageuses grâce à des dispositifs d’aide à l’accession comme le PTZ (prêt à taux zéro), le prêt action logement (anciennement le prêt 1% logement) ou encore la TVA réduite à 5,5%. Ces dispositifs sont soumis à des conditions de ressources, dont les plafonds varient en fonction du nombre de personne dans le foyer familial. Le dispositif principal est le PTZ, ou prêt à taux zéro. Il permet aux primo-accédant d’emprunter sans intérêt et sans frais de dossier pour financer l’achat de leur résidence principale. Le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de l’acquisition. Il peut être compléter par le prêt PAS ou par le prêt action logement qui permettent d’emprunter à des taux très avantageux. La TVA réduite, pour les programmes immobiliers situés en zone ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) ou en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) permet aux acquéreurs qui respectent certains plafonds de revenus d’acheter leur résidence principale avec à un taux TVA réduit à 5,5%.


DES NORMES DE CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENTALES DE QUALITÉ

Pour permettre à leurs clients de bénéficier des réductions d’impôt de la loi Pinel ou des aides à l’accession, les promoteurs sont soumis à des normes environnementales de type BBC RT2012. Ces normes de construction encadrent l’acoustique, la thermie, le confort et les performances énergétiques des logements neufs. Ces réglementations thermiques (rt 2012) s’inscrivent dans une démarche écologique durable pour répondre aux défis énergétiques et climatiques de demain. Leurs effets sont également financiers puisqu’elles permettent de faire baisser considérablement les factures d’énergie de chaque logement. Des bienfaits écologiques et financiers.


DES BIENS NEUFS GARANTIS

Comme tous les produits neufs, l’immobilier neuf bénéficie de plusieurs garanties qui engagent les promoteurs à une vraie démarche de qualité. La première garantie, la garantie de parfait achèvement, assure la conformité du logement (que l’appartement est conforme au plan) et la reprise des défauts relevés à l’œil nu le jour de la livraison. Cette garantie court encore pendant 1 an si des défauts ont été oublié. La deuxième garantie est la garantie biennale. Elle couvre tous les équipements du logement (volets, radiateurs, chaudière, robinet, prises) pour une durée de 2 ans à compter de la livraison du bien. Enfin, la garantie décennale assure tout le gros œuvre de la résidence (structures, fondations, toiture) pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux et des parties communes.


DES LOGEMENTS NEUFS SUR MESURE

Contrairement à un logement ancien, l’achat sur plan permet d’adapter et de modifier son logement neuf. Qu’il s’agisse de fusionner deux pièces, de déplacer une cloison, d’insérer un placard ou encore de modifier les plans de la cuisine, toutes les modifications sont envisageables dès lors que le planning du chantier le permet et que les changements demandés ne touchent pas aux murs porteurs et aux gaines.


Acheter un logement est une belle aventure. Pour être réussi, l’achat immobilier implique de définir un projet clair et de recourir à des professionnels de l’immobilier. Par la qualité de son bâti et les dispositifs qu’il propose, l’immobilier neuf permet à tous les projets de prendre forme. Qu’il s’agisse d’acheter un appartement neuf pour habiter ou investir, il constitue un excellent compromis et apporte toutes les garanties nécessaires pour réussir son achat immobilier.