PRÊT IMMOBILIER, UN REPORT DES ÉCHÉANCES ACCORDÉ PAR LES BANQUES

La crise sanitaire du Covid-19 touche actuellement le monde entier, et semble devoir durer plus longtemps que ce que prévoyaient les premières estimations. Le président de la République a annoncé ce lundi la mise en place de mesures restrictives afin de combattre la propagation du coronavirus. Toutes ces mesures ont un impact direct sur la vie de beaucoup de personnes. Avec le confinement, de nombreux travailleurs sont maintenant dans une impossibilité d’exercer correctement leur activité professionnelle. Certains, notamment ceux pour qui le télétravail n’est pas une option, sont tout simplement dans une situation de chômage partiel. Une baisse de revenus accompagne forcément cette conjoncture, et certains peuvent rapidement se trouver en grandes difficultés. C’est le cas notamment des personnes qui ont effectué un investissement immobilier, et qui pourraient aujourd’hui être dans l’incapacité de payer les mensualités de leurs crédits.


LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SUR LES CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT

Ces dernières années, le marché immobilier a été en très bonne forme. Les taux d'intérêt historiquement bas, et des dispositifs comme la loi Pinel ou la mise en place de PTZ ont permis à de nombreux particuliers de faire un emprunt immobilier. Cela a été l’occasion pour eux d’effectuer un investissement immobilier et de réaliser l’achat de leur appartement neuf. Toutes ces personnes doivent aujourd’hui parvenir à rembourser leur crédit immobilier, même durant cette période difficile. Pour leur permettre de mieux gérer cette situation, plusieurs banques auraient déjà donné un accord de principe, afin de permettre de repousser les prochaines échéances de remboursement.

Durant la crise du coronavirus que nous traversons, beaucoup de travailleurs français, salariés, indépendants, ou entrepreneurs sont touchés de plein fouet par les mesures strictes qui ont été mises en application, à commencer par le confinement. Tous les corps de métier ne peuvent pas utiliser le télétravail, et un tel ralentissement de leur activité impactera forcément directement les revenus des travailleurs. La conséquence directe est une baisse de leur capacité à rembourser leur prêt immobilier.

Dans d’autres secteurs, le constat est encore plus alarmant. Dans le domaine de l’hôtellerie, ce sont toutes les activités qui ont été systématiquement interrompues, forçant ainsi tous les employés du secteur au chômage temporaire. Le 13 mars, le ministre de l’Economie Bruno Lemaire annonçait la prise en charge par l’Etat de l’indemnisation de tous les salariés. Si ces mesures mises en place par le gouvernement français permettent de soutenir les travailleurs, un tel chômage s’accompagne tout de même dans de nombreux cas d’une perte de revenus. Pour un salarié qui gagne 2000 € en temps normal, ce sont 320 € de moins qui seront touchés à la fin du mois, soit plus de 15 % de baisse de revenus. De quoi inquiéter concernant la capacité de payer ses factures, ou les traites de son crédit immobilier.

Les difficultés financières pouvant toucher toute la population, certains propriétaires peuvent aussi s'inquiéter de la capacité de leurs locataires à régler le loyer à temps. Il s'agit d'une autre source potentielle de perte de revenus qui pourrait également compromettre leur capacité de payer les mensualités de leurs crédits.


LES CONTRATS BANCAIRES PERMETTENT CERTAINS REPORTS

Quelle que soit la situation actuelle, en principe les échéances n’attendent pas, et n’évoluent pas en fonction des revenus des personnes qui ont effectué un emprunt immobilier. Un particulier qui est parvenu à obtenir un PTZ afin de faire construire sa résidence principale doit ensuite parvenir à payer le remboursement de son crédit immobilier. Il en va de même pour toutes les personnes à qui la loi Pinel a permis de faire l’achat de programmes immobiliers neufs, comme celles qui ont pu faire l’achat de leur appartement neuf grâce à cette défiscalisation et à des taux d'intérêt très bas.

Une première possibilité s’offre à celles et ceux qui seraient en difficulté actuellement. En effet, les contrats signés lors de la souscription d’un crédit immobilier permettent quasi systématiquement d’opter pour la suspension totale ou partielle du remboursement pour une période limitée. Il est possible dans la plupart des cas d’effectuer un report des mensualités, qui peut aller de 2 à 3 mois. Avec le ralentissement des activités professionnelles que subit le pays dans tous les secteurs en ce moment, il convient de s’y prendre un peu à l’avance lors d’une telle demande.


DES POSSIBILITÉS D'ÉCHELONNEMENT PROPOSÉES PAR LES BANQUES

Toutefois, le problème reste entier pour les personnes qui auraient déjà utilisé ce droit de report, ou dans le cas où cette crise s’étalerait plus dans le temps. Pour anticiper ces soucis, des banques ont déjà annoncé leur accord de principe afin de permettre plus de modularité dans le report de mensualités. Philippe Taboret, président de l’Apic, qui regroupe la majorité des courtiers et mandataires qui agissent dans l’intermédiation en crédit, indique que des négociations avec les banques sont en bonne voie. Un accord visant à l’obtention d'un report de mensualités de 6 mois devrait pouvoir aboutir prochainement, d’après ses déclarations.

Du côté des grandes banques pour le moment, on dément l’évocation d’un accord commun. Toutefois, certaines banques ont déjà pris la parole concernant les mesures qui peuvent être mises en place rapidement pour assouplir la situation de leurs clients. Des ajustements sont envisagés pour offrir une facilité de paiement aux personnes qui pourraient, par exemple, se retrouver en difficulté pour régler les mensualités de leur résidence principale. La BNP annonce être actuellement en train de réaliser une étude des dossiers au cas par cas, afin de proposer des solutions pour limiter les conséquences de cette crise sur leurs clients. Elle propose déjà aux particuliers la possibilité de retarder de plusieurs mois le remboursement de leur crédit immobilier. La Société Générale quant à elle affirme qu’elle permettra aux particuliers d’échelonner les mensualités de leurs crédits, sans frais supplémentaires. D'autres banques travaillent actuellement sur l'instauration de dispositifs similaires.

Le fait qu’aucun accord ne soit clairement admis pour le moment est principalement dû au flou qui entoure le terme de « personnes en difficulté ». Philippe Taboret estime que pour aider à la mise en œuvre de cette mesure, une facilité de paiement doit être proposée au plus grand nombre de personnes possible. Pour lui tout le monde devrait pouvoir simplement suspendre ses échéances (hors assurance) pour un temps. Les banques semblent plus mitigées sur ce point, et opteraient plutôt pour une gestion au cas par cas, afin d’aider en priorité les personnes qui rencontrent le plus de difficultés.

La prise de position du ministère de l’Économie et des Finances devrait permettre d’éclaircir un peu la situation, on constate cependant que des mesures pour aider les personnes touchées à mieux supporter une baisse temporaire de leurs revenus sont déjà effectives. Concernant l’état de forme du marché immobilier, les courtiers de l’Apic ont une fois de plus exprimé leur désaccord avec les recommandations du HCSF. Celles-ci obligent les banques à ne pas accorder un prêt immobilier en cas d’endettement supérieur à 33 %, et limitent la durée des emprunts à 25 ans. Pour l’Apic, le soutien du financement particulier est capital pour aider le secteur de l'immobilier à se maintenir.

Le marché immobilier est un secteur qui a toujours su résister lors des périodes de crise, et les personnes qui ont emprunté pour réaliser l’acquisition de programmes immobiliers neufs, continuent souvent de présenter des garanties de remboursement solides, notamment grâce à leurs revenus locatifs. L’impact de cette crise subite est essentiellement temporaire, et conscient de cet état de fait, les banques devraient faire tout leur possible pour faciliter les remboursements de crédits, et permettre aux particuliers de mieux supporter cette période difficile.